L'article 64 de la constitution de la RDC

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Songole

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La disposition de l’article 64 de la constitution de la RDC du 18 février 2006 est sujet à de multiples interprétations. Tout dépend de l’obédience ou de la couleur politique de la personne, les uns préfèrent l’alinéa premier de cette disposition et d’autres préfèrent l’alinéa deuxième de la même disposition. On risquera de tirer une conclusion abusive en disant que cette disposition contient deux alinéas contradictoires.

L’article 64 de la constitution stipule: « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.

Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi. »

Il sied de préciser que l’article 64 se trouve dans le chapitre 4 de la constitution qui parle des devoirs du citoyen et cela constitue une obligation légale imposé à tous citoyen congolais.

Cette disposition ne contient rien de contradictoire ni sur sa forme ou son fond.

L’alinéa premier de la 64 oblige et donne le pouvoir à tout citoyen congolais de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution. Il y a deux hypothèses qui permettent à un citoyen d’agir :

1. La première est lorsque le pouvoir est pris par force, par force on peut entendre recourir aux armes ou à la rébellion…;

2. La deuxième est lorsque le pouvoir est exercé en violation des dispositions constitutionnelles, par violation des dispositions constitutionnelles on entend le non-respect de la Constitution par le pouvoir en place dans sa gestion du pays notamment par le non-respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’exercice du pouvoir hors délai constitutionnel, le non-respect de nombre des mandants…

L’alinéa deuxième de la même disposition vient pas contredire le premier mais plutôt donne une précision importante dans ce sens que seul le régime inconstitutionnel peut être renverse par tout citoyen et non un régime constitutionnel. Par régime constitutionnel, on entend tout pouvoir pris par les moyens démocratique (élection) et exercé en respectant les prescrits de la constitution.

Juridiquement il serait inconstitutionnel pour n’est pas dire prématuré pour l’instant de faire application de l’alinéa premier de la 64 parce que tous les éléments du puzzle ne sont pas encore constitués. De peur de violé l’alinéa 2 de la même 64.

Plusieurs questions importantes découlant de la 64 doivent faire l’objet de réflexion :

- Quel entendement doit – on avoir du devoir de faire échec ??

- Comment et avec quel moyen le citoyen congolais peut – il s’opposer à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ?

- Il existe à l’heure actuelle un individu ou groupe d’individus qui ont pris le pouvoir par force ?

- Le régime constitutionnel actuel exerce son pouvoir en violation de la constitution?





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